Article 3
Décès - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de décès avant ans d un participant il est versé à ses ayants droit un capital supplémentaire selon l option applicable à la catégorie de personnel dont il relève Le salaire annuel s entend au sens du présent article de celui résultant des dernières déclarations trimestrielles ayant donné lieu à versement ...
Article 3
Décès - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas de décès avant ans d un participant il est versé à ses ayants droit un capital supplémentaire selon l option applicable à la catégorie de personnel dont il relève Le salaire annuel s entend au sens du présent article de celui résultant des dernières déclarations trimestrielles ayant donné lieu à versement ...
Article 2.09
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... En vigueur étendu en date du octobre Une autorisation d absence sera accordée sur justification à l occasion des événements suivants :- mariage du salarié : quatre jours ouvrés ;- naissance d un enfant : trois jours ouvrés ;- mariage d un enfant : un jour ouvré ;- décès du conjoint : quatre jours ouvrés ;- décès d un enfant : deux jours ouvrés ;- décès du père ou de la mère : deux jours ouvrés ;- décès d un frère ou d une soeur : un jour ouvré ;- décès des grands-parents : un jour ouvré ;- décès des beaux-parents : un jour ouvré ;- présélection militaire ...
Article 14
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de décès d un ouvrier d un employé ou d un jeune sous contrat de formation en alternance il est versé :a) Une rente viagère à l ayant droit visé à l article a b oucdu règlement général ; cette rente versée jusqu au décès du bénéficiaire est égale annuellement à ...
Article 14
Rente de conjoint survivant - TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès d un participant visé à l article a du règlement général à l exclusion des apprentis il est versé :a) Une rente viagère à son conjoint ou à son concubin survivant lorsque celui-ci a immédiatement droit à la pension de réversion du régime de retraite complémentaire ; cette rente versée jusqu au décès ...
Article 11
Double effet - TITRE IV : DECES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès postérieur du conjoint d un participant prédécédé il est versé aux enfants de ce dernier encore à charge lors du décès du conjoint survivant un second capital de même montant que celui versé lors du décès du participant En cas de décès simultané du participant et de son conjoint il est versé aux orphelins à charge ...
Article 13
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge - TITRE IV : DECES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès avant ans du conjoint légitime non séparé de corps du participant il est versé à ce dernier une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation ci-dessus est égale à un plafond ...
Article 13
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge - TITRE IV : DECES - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de décès avant ans du conjoint légitime non séparé de corps du participant il est versé à ce dernier une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation ci-dessus est égale à un plafond ...
Article 13
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge - TITRE IV : DECES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas de décès avant ans du conjoint légitime non séparé de corps du participant il est versé à ce dernier une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation ci-dessus est égale à ...
Article 11
Double effet - TITRE IV : DECES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès postérieur du conjoint d un participant prédécédé il est versé aux enfants de ce dernier encore à charge lors du décès du conjoint survivant un second capital de même montant que celui versé lors du décès du participant En cas de décès simultané du participant et de son conjoint il est versé aux orphelins à charge un ...
Article 13
Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge - TITRE IV : DECES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès avant ans du conjoint légitime non séparé de corps du participant il est versé à ce dernier une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation ci-dessus est égale à un plafond ...
Article 11
Règlements de prévoyance - TITRE IV : DECES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du septembre En cas de décès de l ayant droit visé à l article a b oucdu règlement général postérieur au décès du participant il est versé aux enfants de ce dernier encore à charge dès lors que l ayant droit décédé n était pas remarié ou lié par un pacte civil de solidarité avec une tierce personne un ...
Article 13
Règlements de prévoyance - TITRE IV : DECES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du septembre En cas de décès de la personne visée à l article a b ou c du règlement général il est versé au participant une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation est égale à un ...
Article 10
Capital décès - TITRE IV : DECES - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de décès quelle qu en soit la cause d un participant affilié il est versé à ses ayants droit un capital calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès Ce pourcentage varie comme suit :- pour les participants définis à l article ...
Article 10
Capital décès - TITRE IV : DECES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas de décès quelle qu en soit la cause d un participant affilié il est versé à ses ayants droit un capital calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au montant du décès Ce pourcentage varie comme suit : pour les participants définis à l article adu règlement ...
Article 10
Règlements de prévoyance - TITRE IV : DECES - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du mai En cas de décès d un participant affilié il est versé aux bénéficiaires définis à l article du règlement général un capital calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès Ce pourcentage varie comme suit : pour les participants définis à l article adu règlement ...
Article 10
Capital décès - TITRE IV : DECES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès d un participant affilié il est versé à ses ayants droit ou à la personne désignée un capital calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès Ce pourcentage varie comme suit :- pour les participants définis à l article ...
Article 10
Capital décès - TITRE IV : DECES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès d un participant affilié il est versé à ses ayants droit ou à la personne désignée un capital calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès Ce pourcentage varie comme suit :- pour les participants définis à l article ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...en cas d invalidité d accident du travail ou de maladie professionnelle la justification de la prise en charge du participant par la sécurité sociale est suffisante sous réserve du contrôle prévu par l article Pour la mise en oeuvre des garanties en cas d accident y compris lorsqu il a entraîné le décès est considérée comme accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du participant affilié ou de l ayant droit provenant de l action soudaine et fortuite d une cause traumatisante b) Maintien des droitsLa rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations d incapacité ...