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K.20.1 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Formateur d'enseignants.2. Secteurs d'activité :80-4A / 80-4C.3. Objet de la qualification :Assurer les formations préparant à la qualification d'enseignant de la conduite.Le formateur d'enseignants assure également des missions d'éducation à la sécurité routière.4. Contenu ...
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Série 6 - Annexe - Accord
En date du 01 janvier 2012 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
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K.C.I.1 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Directeur pédagogique.2. Secteurs d'activité :80-4A / 80-4C.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure l'encadrement du personnel enseignant d'un centre de formation ou, le cas échéant, d'un établissement d'enseignement de la conduite.4. ...
RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
En date du 06 décembre 2002 1. Dénomination de la qualification :Formateur d'enseignants.2. Secteurs d'activité :80-4A / 80-4C.3. Objet de la qualification :Assurer les formations préparant à la qualification de la conduite.Le formateur d'enseignants assure également des missions d'éducation à la sécurité routière.4. Contenu de ...
RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
En date du 06 décembre 2002 1. Dénomination de la qualification :Directeur pédagogique.2. Secteurs d'activité :80-4A / 80-4C.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure l'encadrement du personnel enseignant d'un centre de formation ou, le cas échéant, d'un établissement d'enseignement de la conduite.4. ...
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Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En date du 06 décembre 2002 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
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RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles
En date du 20 janvier 2004 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
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RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
Article
Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
En date du 14 décembre 2005 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
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REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009SÉRIE 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé ...
Salaire des jeunes
Chapitre II. - Jeunes salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Le 3e alinéa de l'article 1.18 est abrogé, et les deux premiers alinéas sont placés sous un paragraphe c dudit article, intitulé « Salaire des jeunes »....
Salaire de référence
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Salaire de référence En vigueur étendu en date du juillet Le paragraphe b de l article prend l intitulé suivant « Salaire mensuel de référence » et les e et e alinéas de ce paragraphe sont rédigés comme suit :« Le salaire mensuel de référence est la rémunération correspondant au travail que le salarié aurait perçue au cours du mois considéré s il avait travaillé sans s absenter Il est égal à la moyenne des rémunérations correspondant aux mois de salaire complet compris dans la période des mois écoulés à l exclusion des éventuelles ...
Frais et salaires
Chapitre V. - Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA - Développement du dialogue social
... Article Frais et salaires En vigueur étendu en date du juin La CPNV et l OBSA sont assimilés à des groupes techniques paritaires créés par la CPN au sens de l article bis a de la convention collective pour le remboursement des frais et salaires afférents à la participation ...
Barèmes de salaires minima
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juillet Le texte des alinéas figurant au point « Barème général » de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :« Les grilles de rémunération ci-dessous s appliquent au salaire de ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
... Article ANNEXE V - SALAIRES En vigueur étendu en date du août Les salaires minima garantis applicables dans les conditions indiquées à l article de la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell arrêté d extension de l avenant du mars à l ...
Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article er Salaires minima conventionnels garantis En vigueur étendu en date du juillet Le texte du paragraphe a de l article de la convention collective est modifié comme suit :« a) Salaires minima conventionnels garantisLe salaire de base est la rémunération que l employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels avantages en nature à l exclusion des indemnités compléments et accessoires de salaire divers quelle qu en soit la dénomination Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au ...
Application du chapitre Ier de l'avenant « Salaires »
Chapitre V. - Application de l'avenant - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Application du chapitre Ier de l avenant « Salaires » En vigueur étendu en date du juillet Les entreprises devront procéder à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base telle que déterminée par l article de la convention collective au plus tard le décembre Pour éviter toute discrimination entre les salariés l entreprise concernée déterminera la date à partir de laquelle dans ce délai et simultanément seront régularisées ...
Article 1.21 (1) Bulletin de salaires. - Certificat de travail
Bulletin de salaire. - Certificat de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article ( ) Modifié ( - - ) a) - Bulletin de salaireA l occasion de chaque paie sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes : Le nom et l adresse de l employeur ou la raison sociale de l établissement ; La référence de l organisme auquel l employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro d immatriculation ...
Article 3
CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
En date du 23 novembre 1993 Les salariés visés à l'article 1er dont le contrat de travail est en cours d'exécution ou suspendu au 1er janvier 1993 sont obligatoirement et automatiquement reclassés conformément au tableau ci-après, dès le 1er janvier 1993, selon l'appellation de leur emploi au 31 décembre ...