ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
... Article ANNEXE V - SALAIRES En vigueur étendu en date du août Les salaires minima garantis applicables dans les conditions indiquées à l article de la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell arrêté d extension de l avenant du mars à l accord ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du mai Article erLes barèmes figurant au point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heuresOuvriers et employés(En euros)ECHELONMINIMUM GARANTI ( ...
Article
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par le cadre pour les besoins du service Pour tenir compte de ces caractéristiques le cadre bénéficiera de journée de congé tous les mois à prendre dans les mois b) Appointements minima Les appointements minima garantis précisés dans le cadre des accords paritaires nationaux correspondent à l horaire hebdomadaire de heures Si le cadre appartient à un établissement dont l horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) est différent de heures ses appointements minima garantis seront recalculés dans le rapport entre ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Salaires minima conventionnels garantis ( )Le salaire de base est la rémunération que l employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels avantages en nature à l exclusion des indemnités compléments et accessoires de salaire divers quelle qu en soit la dénomination Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du février a) Salaires minima conventionnels garantisLes minima garantis mensuels sont indiqués dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles et ; pour les salariés à temps partiel la rémunération mensuelle doit ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heuresOuvriers Employés(En euros )ÉCHELONMG HEURES ...
Article 6
Salaires minima
...vigueur étendu en date du janvier Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l article er ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...volonté non équivoque des parties d une disposition expresse du contrat de travail ou d un avenant à celui-ci La rémunération forfaitaire convenue doit être au moins égale au minimum mensuel garanti applicable au salarié complété par une majoration pour les heures supplémentaires comprises dans le forfait majoration calculée comme indiqué à l annexe " Salaires minima " Ce forfait s accompagne d un mode de contrôle de la durée réelle du travail qui doit être conforme aux prescriptions de l article a e) Forfait en heures sur l année Salariés visés Les salariés dont le temps de travail est aléatoire et impossible à évaluer par avance ...
Article 15 b
Modalités de reclassement - TITRE VI : RECLASSEMENTS - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
...le concerne et consulter le RNQSA dans un délai suffisant pour lui permettre de formuler toutes observations avant la notification de son nouveau classement Après avoir identifié la fiche de qualification correspondant à l emploi du salarié donné le cas échéant une appellation d emploi appropriée et procédé à la vérification des salaires minima comme indiqué ci-après l employeur adresse au salarié une " lettre de classement " Cette lettre de classement comporte les mentions suivantes :- dénomination actuelle de l emploi occupé coefficient ou indice attribué et minimum garanti correspondant au classement de l intéressé avant son reclassement ;- qualification de branche nouvellement attribuée et appellation d emploi ...
Chapitre VI
Rémunération - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... un complément spécifique Smic égal à la différence constatée doit être ajouté à cette rémunération mensuelle Lorsque la vérification visée au e alinéa ci-dessus est effectuée il est tenu compte de ce complément Smic dans le salaire du mois considéré Le salaire brut visé au er alinéa ci-dessus tient compte des éventuels " compléments minima garantis " et " compléments Smic " qui ont pu être versés au cours de la période de mois ...
Article 2
Temps de déplacement professionnel
... Article En vigueur étendu en date du février Le e alinéa de l article a"Salaires minima conventionnels garantis " comporte une énumération en points des éléments à exclure de la vérification du minimum garanti Après le er point est inséré un nouveau point ainsi libellé :- Les indemnités de déplacement professionnel visées à l article ter ...
Lissage des rémunérations minimales
Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Lissage des rémunérations minimales En vigueur étendu en date du juillet Il est créé sous l article un paragraphe d nouveau composé de alinéas ainsi rédigé :« d) Lissage des rémunérationsLorsque la rémunération d un mois donné n atteint pas le minimum garanti une vérification est ...
Article 1er
Salaires minima
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heures Ouvriers - Employés(En euros )ÉCHELONMG heures ...
Article
Heures supplémentaires
...s accompagner de garanties au bénéfice des salariés garanties qui leur permettront de choisir pour partie les modalités du recours aux heures supplémentaires et d augmenter leur pouvoir d achat par une rémunération majorée ;Considérant que cette opportunité d augmenter le pouvoir d achat des salariés est indépendante de la négociation annuelle de branche sur les salaires minima ;Considérant que l augmentation du volume annuel des heures supplémentaires rendue possible par le présent avenant n est pas applicable en cas d annualisation des horaires le contingent annuel restant limité à heures dans cette hypothèse conformément à l article D - du code du travail les ...
Barèmes de salaires minima
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juillet Le texte des alinéas figurant au point « Barème général » de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :« Les grilles de rémunération ci-dessous s appliquent au salaire de base ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Salaires minima garantis pour heuresOuvriers employés(En euros )ÉCHELONRMG ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Salaires minima garantis pour heuresOuvriers employés(En euros )ÉCHELONRMG ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :« Minima garantis pour heuresOuvriers - Employés(En euros )Échelonmg heures ...
Article 5
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet Au e alinéa du point « Rémunération » de l article e « Forfait en heures sur l année » les mots : « de la référence retenue par l annexe Salaires minima » sont remplacés par les mots : « du salaire minimum mensuel garanti » ...