Article 1
Règlements de prévoyance
...« Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à fois le plafond de la sécurité sociale » de l annexe tarifaire du RPO seront affectés pour l année d une décote de (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche) ...
Article 1er
Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
...« Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à fois le plafond de la sécurité sociale » de l annexe tarifaire du RPO seront affectés pour l année d une décote de (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche) ...
Article 1er
Prévoyance
...« cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à fois le plafond de la sécurité sociale » de l annexe tarifaire du RPO seront affectés pour l année d une décote de (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche) ...
Article 9
Organisation des épreuves - ACCORD
...ou n a pas pu satisfaire aux évaluations en cours de formation l inscription de celui-ci à l examen peut être refusée En cas d échec à l examen les candidats qui en font la demande dans un délai de mois suivant la date des épreuves sont inscrits à la session d examen la plus proche afin de bénéficier d un examen de rattrapage ; ils peuvent conserver dans ce cas le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne qu ils ont obtenues Les évaluations et examens prévus par les divers référentiels de CQP sont organisés par l ANFA qui :- coordonne la proposition et diffuse les sujets d examen auprès ...
Article
ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
...à annexer au règlement des plans d épargne conformément à l article R - du code du travail)Orientation des placements :- FCPE-interentreprises dénommé "IAP-Sécurité" : fonds monétaire dont la totalité de l actif est investie en produits de taux de la zone euro qui se fixe pour objectif d offrir une rémunération proche du taux du marché monétaire européen en privilégiant la sécurité de l investissement ;- FCPE-interentreprises solidaire dénommé "IAP-Equilibre" :fonds diversifié dont l allocation d actif de référence est une gestion de type équilibré composée à d actions et de produits de taux de la zone euro En ...
Article
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005 - ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...« Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à fois le plafond de la sécurité sociale » de l annexe tarifaire du RPO seront affectés pour l année d une décote de (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche) Voir avenant n° du juillet art£ BO du novembre B - COTISATIONS CALCULÉES EN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE(Ensemble du personnel hors apprentis et jeunes sous ...
Article 9
Annexe - Epargne salariale
...titre le FCPE investit en permanence à de son actif en actions de la SICAV maître " Choix solidaire " Le solde de au maximum est investi en liquidités L objectif de gestion de ce fonds consiste à offrir une performance aussi proche que possible de celle de la SICAV maître " Choix solidaire " le fonds détenant à d actions de cette dernière La performance du fonds pourra être différente de celle de la SICAV maître en raison notamment des frais de gestion propres au nourricier Le ...
Article 6
Affectation des sommes épargnées - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
...titre le FCPE investit en permanence à de son actif en actions de la SICAV maître " Choix solidaire " Le solde de au maximum est investi en liquidités L objectif de gestion de ce fonds consiste à offrir une performance aussi proche que possible de celle de la SICAV maître " Choix solidaire " le fonds détenant à d actions de cette dernière La performance du fonds pourra être différente de celle de la SICAV maître en raison notamment des frais de gestion propres au nourricier Le ...