Article 2
Dialogue paritaire de branche
En date du 30 juin 2004 Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié auJournal ...
Article 10
Paritarisme
En date du 30 juin 2004 Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant n° 3, conjointement à celui de l'avenant n° 40 à la convention collective, puis aux démarches tendant à son extension.Le présent avenant, qui se substitue aux ...
Article 40
Modification de la convention
En date du 05 juillet 2011 Au 3e alinéa de l'article 4.2 de l'annexe visée à l'article 37, le mot : « importantes » est supprimé....
Article
TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...entreprises couvertes par la convention collective du janvier conduisent à définir la notion d horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) L horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) d un établissement est la moyenne des horaires collectifs affichés de travail sur semaines ou sur mois les jours fériés n étant pas décomptés Ainsi un établissement dont l horaire a été sur l année de mois à heures et mois à heures aura un HHMA de heures ou h Un ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Equilibre »
Annexe 3 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
...de Bourse du mois en divisant l actif net par le nombre de partsexistantes A compter du septembre la valeur liquidative sera calculée en aura sur les cours de clôture de Bourse de chaque jour en divisant l actif net du fonds par le nombre de parts existantes Les jours fériés au sens du code du travail la valeur liquidative n est pas publiée le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jourouvré suivant Conformément aux dispositions de l article - du règlement général de l Autorité des marchés financiers la valeur ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
Annexe III - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
...Bourse du mois en divisant l actif net par le nombre de parts existantes A compter du septembre la valeur liquidative sera calculée en aura sur les cours de clôture de Bourse de chaque jour en divisant l actif net du fonds par le nombre de parts existantes Les jours fériés au sens du code du travail la valeur liquidative n est pas publiée le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant Conformément aux dispositions de l article - du règlement général de l Autorité des marchés financiers la ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
Annexe IV - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
...Bourse du mois en divisant tactif net par le nombre de parts existantes A compter du septembre la valeur liquidative sera calculée en euro sur les cours de clôture de Bourse de chaque jour en divisant l actif net du fonds par le nombre de parts existantes Les jours fériés au sens du code du travail la valeur liquidative n est pas publiée le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant Conformément aux dispositions de l article - du règlement général de l Autorité des marchés financiers la ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
Annexe 4 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
...jour de Bourse du mois en divisant tactif net par lenombre de parts existantes A compter du septembre la valeur liquidative sera calculée en euros sur les cours de clôture de Bourse de chaque jour en divisant l actif net du fonds par le nombre de partsexistantes Les jours fériés au sens du code du travail la valeur liquidative n est pas publiée le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jourouvré suivant Conformément aux dispositions de l article - du règlement général de l Autorité des marchés financiers la valeur ...
Article
TITRE II : EQUIVALENCES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 Un régime d'équivalence est maintenu pour le personnel assurant les fonctions de gardien de jour ou de nuit, avec les tâches suivantes : surveillance et garde de locaux, ouverture et fermeture de portes ou de barrières, déplacement des véhicules, permanence au téléphone. Exceptionnellement, ...
Article
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du juillet Acquisition des reposL horaire hebdomadaire peut être fixé à heures les salariés bénéficiant alors de jour de repos par mois équivalant à jours ouvrés de repos spécifiques rémunérés pour une année complète quelle que soit la répartition hebdomadaire des heures de travail Seules ouvrent droit au repos spécifique les semaines comportant au moins heures de travail effectif les périodes de congés payés étant assimilées à du travail effectif pour le calcul de ce droit Les repos acquis ...
Article 2.02
Période d'essai - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...de la moitié b) Fin de la période d essaiLorsqu il est mis fin à la période d essai par le salarié celui-ci respecte un délai de prévenance de heures Ce délai est ramené à heures si la durée de présence du salarié dans l entreprise est inférieure à jours Lorsqu il est mis fin par l employeur au contrat en cours ou au terme de la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : ° heures en deçà de jours de présence ; ° heures entre ...
Article 13
Exigibilité des cotisations au RPS - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du décembre A défaut de paiement des cotisations dans les jours de leur échéance et indépendamment du droit pour la CIPREV d appliquer des majorations de retard à la charge exclusive de l employeur et de poursuivre le recouvrement des cotisations dues par voie judiciaire les garanties peuvent être suspendues jours après la mise en demeure de l adhérent Dans la lettre de mise en demeure ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
...faite à l employeur Le compte individuel énumère et chiffre précisément chacun des éléments qui l alimentent selon les modalités précisées à l article Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...faite à l employeur Le compte individuel énumère et chiffre précisément chacun des éléments qui l alimentent selon les modalités précisées à l article Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires ...
Chapitre IV
Période d'essai - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...de la moitié b) Fin de la période d essaiLorsqu il est mis fin à la période d essai par le salarié celui-ci respecte un délai de prévenance de heures Ce délai est ramené à heures si la durée de présence du salarié dans l entreprise est inférieure à jours Lorsqu il est mis fin par l employeur au contrat en cours ou au terme de la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : ° heures en deçà de jours de présence ; ° heures entre ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
Annexe 2 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
...jour de Bourse du mois en divisant l actif net par le nombre de partsexistantes A compter du septembre la valeur liquidative sera calculée en euro sur les cours de clôture de Bourse de chaque jour en divisant l actif net du fonds par le nombre de partsexistantes Les jours fériés au sens du code du travail la valeur liquidative n est pas publiée le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jourouvré suivant Conformément aux dispositions de l article - du règlement général de l Autorité des marchés financiers la valeur ...
Article
II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ) - Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
En date du 01 juillet 1996 Le présent accord précise les conditions d'attribution des points de formation-qualification et de la prime correspondante, mentionnées au point 2 de l'article 2.05ade la convention collective.Il est rappelé que l'employeur peut décider d'attribuer des points de formation-qualification, pour une durée limitée, ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
Annexe II - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
...Bourse du mois en divisant l actif net par le nombre de parts existantes A compter du septembre la valeur liquidative sera calculée en euro sur les cours de clôture de Bourse de chaque jour en divisant l actif net du fonds par le nombre de parts existantes Les jours fériés au sens du code du travail la valeur liquidative n est pas publiée le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant Conformément aux dispositions de l article - du règlement général de l Autorité des marchés financiers la ...
Article
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du mars Acquisition des reposL horaire hebdomadaire peut être fixé à heures les salariés bénéficiant alors de jour de repos par mois équivalant à jours ouvrés de repos spécifiques rémunérés pour une année complète quelle que soit la répartition hebdomadaire des heures de travail Seules ouvrent droit au repos spécifique les semaines comportant au moins heures de travail effectif les périodes de congés payés étant assimilées à du travail effectif pour le calcul de ce droit Les repos acquis ...