Article
A-3.1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 A-3.1MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILEMÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :- mécanicien de maintenance automobile ;- mécanicien de maintenance véhicules industriels ;- mécanicien de maintenance motocycles.2. Secteurs d'activité :50-1Z / 50-2Z / 50-3B ...
Article A.3.1
Fiches - Accord
En date du 01 janvier 2011 1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :Mécanicien de maintenance automobile.Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.Mécanicien de maintenance motocycles.2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités :Cas des VP et motocycles :- de maintenance des véhicules.Cas des véhicules ...
Période d'essai des ouvriers et employés
Périodes d'essai
En date du 21 janvier 2009 L'article 2.02 « Période d'essai » de la convention collective est modifié comme suit :« Article 2. 02Période d'essaia) Possibilité d'une période d'essaiLe contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai, d'une durée maximale de 2 mois, permettant à ...
Période d'essai des personnels de maîtrise et d'encadrement
Périodes d'essai
En date du 21 janvier 2009 L'article 4.3 « Période d'essai » de la convention collective est modifié comme suit :« Article 4.3Période d'essaia) Possibilité d'une période d'essaiLe contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai, d'une durée maximale de 3 mois pour les ...
Article 1.07
Promotion - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 31 mars 2000 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur s'efforcera, de préférence, de faire appel au personnel employé dans l'entreprise et possédant les compétences requises. A cet effet, les vacances ou créations de poste seront portées à la connaissance des salariés susceptibles ...
Article
Périodes d'essai
En date du 21 janvier 2009 Vu la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;Vu les articles L. 1221-19 et suivants du code du travail ;Vu la convention collective, notamment ses articles 2.02 et 4.03 ;Considérant la volonté des organisations ...
Article 3
Périodes d'essai
En date du 21 janvier 2009 Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail....
Article 4
Périodes d'essai
En date du 21 janvier 2009 Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne....
Article 3
Modification de la convention
En date du 05 juillet 2011 Au 2e alinéa de l'article 1.07 « Promotion », les mots : « à la période d'essai prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper » sont remplacés par les mots : « à une période probatoire », et les mots : ...
Article
A.6.1 MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :Mécanicien spécialiste automobile.Mécanicien spécialiste véhicules industriels.Mécanicien spécialiste motocycles.2. Secteurs d'activité :50-1Z / 50-2Z / 50-4Z / 50-3B.3. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance préventive et corrective :Cas des VP ...
Article
A-6.1 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 A-6.1MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :- mécanicien spécialiste automobile ;- mécanicien spécialiste véhicules industriels ;- mécanicien spécialiste motocycles.2. Secteurs d'activité :50-1Z / 50-2Z / 50-4Z / 50-3B.3. Objet de la ...
Article
A.9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :Technicien électricien-électronicien automobile.Technicien confirmé véhicules industriels.Technicien confirmé motocycles.2. Secteurs d'activité :50-1Z / 50-2Z / 50-4Z / 50-3B.3. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance portant sur :Cas des véhicules industriels ...
Article
A-9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :- technicien électricien-électronicien automobile ;- technicien confirmé véhicules industriels ;- technicien confirmé motocycles.2. Secteurs d'activité :50-1Z / 50-2Z / 50-4Z / 50-3B.3. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance portant sur :Cas ...
Article A.6.1
Fiches - Accord
En date du 01 janvier 2011 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULESUTILITAIRES ET INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :Mécanicien spécialiste automobile.Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.Mécanicien spécialiste motocycles.2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance préventive et corrective :Cas des VP ...
Article A.9.2
Fiches - Accord
En date du 01 janvier 2011 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULESUTILITAIRES ET INDUSTRIELSTECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :Technicien électricien-électronicien automobile.Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels.Technicien confirmé motocycles.2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance portant sur :Cas des véhicules ...