Article
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du mars Acquisition des reposL horaire hebdomadaire peut être fixé à heures les salariés bénéficiant alors de jour de repos par mois équivalant à jours ouvrés de repos spécifiques rémunérés pour une année complète quelle que soit la répartition hebdomadaire des heures de travail Seules ouvrent droit au repos spécifique les semaines comportant au moins heures de travail effectif les périodes de congés payés étant assimilées à du travail ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...de l article - notamment dans le cadre de lapréretraite progressive ; ° Par la mise en place d horaires permettant d assurer la permanence du service par deux ou plusieurs salariés dans une plage quotidienne comprise entre heures et heures ; ° Par l institution du travail tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - et suivants ducode du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...conformes aux dispositions de l article - notamment dans le cadre de lapréretraite progressive ; ° Par la mise en place d horaires permettant d assurer la permanence du service par deux ou plusieurs salariés dans une plage quotidienne comprise entre six heures et vingt-deux heures ; ° Par l institution du travail tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - et suivants ducode du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée " égale ou " supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...crédit inscrit au compte d un salarié d une catégorie de salariés ou de la totalité des salariés ; il peut également décider à tout moment de modifier ou d interrompre cet abondement individuel ou collectif Report de droits à reposa) Report des congés payés dans la limite de jours ouvrables par an dès lors qu ils ne sont pas affectés à une fermeture de l entreprise pour congés payés Lorsqu il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d entreprise dans le cadre des législations correspondantes le salarié peut en plus des jours ci-dessus et pendant ans au ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris ...
Article
3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du juillet Acquisition des reposL horaire de heures peut être assorti de journées ou de demi-journées de repos prises sur une période de semaines les repos équivalant au nombre d heures effectuées au-delà de heures hebdomadaires au cours de cette période Le présent dispositif peut également être appliqué pour un horaire supérieur à heures et inférieur à heures ...
Article
3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du mars Acquisition des reposL horaire de heures peut être assorti de journées ou de demi-journées de repos prises sur une période de semaines les repos équivalant au nombre d heures effectuées au-delà de heures hebdomadaires au cours de cette période Le présent dispositif peut également être appliqué pour un horaire supérieur à heures et inférieur à heures ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise ...
Article
TITRE IV : JOURS FERIES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Cas du erMai Le erMai est jour férié et chômé Le chômage du erMai ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération habituellement servie Les heures de travail perdues en raison du congé du erMai ne pourront pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...le port d une tenue de travail spécifique est imposé par une disposition législative ou réglementaire ou par le règlement intérieur ou par le contrat de travail l employeur a le choix entre le maintien de ce temps dans le temps de travail ou son exclusion contre paiement d une "prime d habillage "due pour chaque jour effectivement travaillé ou d une contrepartie équivalente qui constitue une compensation forfaitaire à toutes les opérations d habillage et de déshabillage nécessaires Hormis les cas expressément prévus par la présente convention collective le décompte des heures de travail est obligatoire Ce décompte est assuré soit par un système d enregistrement automatique fiable et infalsifiable soit ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
...faite à l employeur Le compte individuel énumère et chiffre précisément chacun des éléments qui l alimentent selon les modalités précisées à l article Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...faite à l employeur Le compte individuel énumère et chiffre précisément chacun des éléments qui l alimentent selon les modalités précisées à l article Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...d une tenue de travail spécifique est imposé par une disposition législative ou réglementaire ou par le règlement intérieur ou par le contrat de travail l employeur a le choix entre le maintien de ce temps dans le temps de travail ou son exclusion contre paiement d une " prime d habillage " due pour chaque jour effectivement travaillé ou d une contrepartie équivalente qui constitue une compensation forfaitaire à toutes les opérations d habillage et de déshabillage nécessaires Hormis les cas expressément prévus par la présente convention collective le décompte des heures de travail est obligatoire Ce décompte est assuré soit par un système d enregistrement automatique fiable et infalsifiable soit ...
Article 1.09 bis
Heures supplémentaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...des dispositions particulières qui concernent :- les salariés visés à l article dàg;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Annualisation des horaires de travail" ;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Application des heures par attribution de jours de repos spécifiques" Lorsque le paiement des heures supplémentaires est converti en temps de repos équivalent conformément au paragrapheeci-après ces "repos de remplacement" se cumulent avec les repos compensateurs légaux éventuellement dus c) Contingent annuel Les entreprises peuvent faire effectuer chaque année heures supplémentairessans autorisation administrative préalable( ) Tout dépassement de ce contingent ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
... Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation ne peut excéder heures Cette moyenne de heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année ...
Article 1.09 bis
Heures supplémentaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...des dispositions particulières qui concernent :- les salariés visés à l article dàg;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Annualisation des horaires de travail" ;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Application des heures par attribution de jours de repos spécifiques" Lorsque le paiement des heures supplémentaires est converti en temps de repos équivalent conformément au paragrapheeci-après ces "repos de remplacement" se cumulent avec les repos compensateurs légaux éventuellement dus c) Contingent annuel Les entreprises peuvent faire effectuer chaque année heures supplémentaires Les salariés peuvent toutefois accomplir des heures choisies au-delà ...