Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domest
Brochure JO n°3302 - IDCC n°2147
La convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (aussi appellé convention collective 2147, convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement, ou encore convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domest) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement ;
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Formation professionnelle Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 7 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Avenant 5 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 4 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Avenant 3 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 2 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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