Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (caue)(caue)
Brochure JO n°3348 - IDCC n°2666
La convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 (aussi appellé convention collective 2666, convention collective conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement , ou encore convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (caue)(caue)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)(CAUE) - LégiSocial
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Valeur du point au 1er janvier 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Valeur du point au 1er janvier 2016 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Bénéficiaires Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux au 1er janvier 2014 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux au 1er janvier 2013 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Répartition des contributions au FPSPP Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Garantie frais de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaire Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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