Convention collective nationale des sociétés d'assistance
Brochure JO n°3279 - IDCC n°1801
La convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (aussi appellé convention collective 1801, convention collective assistance, ou encore convention collective nationale des sociétés d'assistance) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Sociétés d'assistance ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des sociétés d'assistance - LégiSocial
-
-
Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Révision de l'article 73 (Frais d'obsèques) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Rémunérations et frais de transport Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Emploi des personnes handicapées Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Accompagnement d'une personne en fin de vie Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Formation professionnelle et gestion prévisionnelle des emplois Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Rémunérations et frais de transport Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-