Convention collective de la production audiovisuelle
Brochure JO n°3346 - IDCC n°2642
La convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (aussi appellé convention collective 2642, convention collective production audiovisuelle, ou encore convention collective de la production audiovisuelle) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Production audiovisuelle ;
- L'actualité de la Convention collective de la production audiovisuelle - LégiSocial
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Annexe I « Réalisateurs » Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er octobre 2016 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Modification du champ d'application de la convention collective et des dispositions du CDD d'usage Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Annexe - Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Adhésion du SNTPCT à la convention Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Maladie et prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion du SATEV à la convention Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Maladie et accident non professionnels Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er juillet 2012 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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