Article D116-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D116-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| D116-1 | Article D6222-44 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article D116-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La carte nationale d'apprenti est délivrée par le centre de formation d'apprentis conformément au modèle déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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