Article D122-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D122-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D122-3, alinéa 3 phra 1 | Article D1232-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D122-3, alinéa 3 phrase 2 | Article D1232-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| D122-3, alinéas 1 et 2 | Article D1232-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D122-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les listes de personnes qui peuvent assister les salariés sont préparées pour chaque département par le directeur départemental du travail et de l'emploi après consultation des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives sur le plan national siégeant à la Commission nationale de la négociation collective, dont les observations doivent être présentées dans le délai d'un mois.
Ces personnes sont choisies en fonction de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit social.
Chaque liste est arrêtée par le préfet du département et publiée au recueil des actes administratifs du département. Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie .
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