Article D129-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D129-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D129-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La déclaration mentionnée à l'article D. 129-1 (volet social) comporte les mentions suivantes :.


1. Mentions relatives à l'employeur :

- nom, prénom et adresse ;


- références bancaires. 2. Mentions relatives au salarié :





- nom, nom d'époux et prénom ;


- numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou date et lieu de naissance du salarié ;


- adresse.


3. Mentions relatives à l'emploi et aux cotisations :


- nombre d'heures de travail effectuées ;


- période d'emploi ;


- salaires horaire et total nets versés ;


- option retenue pour le calcul des contributions et cotisations sociales : assiette forfaitaire ou réelle.


4. Date et signature de l'employeur.

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