Article D129-23 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D129-23.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D129-23, alinéa 1 | Article D7234-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D129-23, alinéa 1 et alinéas 2 à 5 | Article D7234-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D129-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un comité des engagements présidé par le directeur général de l'Agence nationale des services à la personne est chargé d'attribuer les subventions de l'agence en faveur de la création d'emplois dans les services à la personne et l'innovation.
Il est composé des membres du conseil d'administration suivants :
1° Trois représentants du ministre chargé de l'emploi ;
2° Deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
3° Deux représentants du secteur des services à la personne.
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