Article D129-26 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D129-26.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D129-26, alinéa 1 | Article D7234-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D129-26, alinéas 2 à 6 | Article D7234-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D129-26 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le directeur général de l'Agence nationale des services à la personne est nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.
Il exerce la direction administrative, technique et financière de l'agence. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il prépare les délibérations du comité des engagements.
Il passe au nom de l'agence toute convention et contrat. Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il recrute et a autorité sur l'ensemble du personnel.
Le directeur général peut déléguer sa signature à d'autres agents, à l'exclusion de l'agent comptable.
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