Article D141-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D141-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D141-1, R* | Article R*. 3231-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D141-1, R* | Article R*. 3231-17 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D141-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Lorsque le salaire minimum de croissance est relevé en application des dispositions de l'article L. 141-3, un arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fait connaître le nouveau montant de ce salaire, ainsi que celui du minimum garanti défini à l'article L. 141-8.
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