Article D141-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D141-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D141-9, alinéa 1 | Article D3231-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D141-9, alinéa 2 | Article D3231-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| D141-9, alinéa 3 | Article D3231-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D141-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Pour les salariés auxquels l'employeur fournit le logement, cette prestation en nature est évaluée, à défaut de convention ou d'accord collectif à 0,02 euros par jour.
Les avantages en nature autres que la nourriture ou le logement sont évalués d'après leur valeur réelle, au prix de revient pour l'employeur.
Pour le calcul du salaire minimum garanti en espèces, les sommes correspondant aux avantages ci-dessus sont déduites du salaire minimum de croissance.
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