Article D212-18 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D212-18.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D212-18, alinéa 1 | Article D3171-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D212-18, alinéa 2 | Article D3171-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| D212-18, alinéa 3 | Article D3171-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| D212-18, alinéa 4 | Article D3171-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D212-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Sous réserve des dispositions de l'article L. 212-6 et des heures de dérogation permanente prévues par un décret pris en application de l'article L. 212-2, aucun salarié ne pourra être occupé en dehors de cet horaire.
Cet horaire daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé au-dehors, dans l'établissement auquel le personnel intéressé est attaché.
Toute modification de cet horaire doit donner lieu avant sa mise en service à une rectification affichée dans les mêmes conditions.
Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement doit être préalablement adressé à l'inspecteur du travail.
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