Article D212-24 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D212-24.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D212-24, alinéa 1 | Article D3171-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D212-24, alinéa 2 | Article D3171-14 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| D212-24, alinéa 3 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D212-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions de l'article D. 620-1 du présent code sont applicables aux documents visés aux articles D. 212-20 à D. 212-23.
Les dispositions de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives au droit d'accès des salariés aux informations nominatives les concernant sont applicables aux documents visés à l'article D. 212-21.
Les délégués du personnel peuvent consulter les documents visés à l'article D. 212-21 et au deuxième alinéa de l'article D. 212-22.
Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires
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