Article D220-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D220-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| D220-3 | Article D3131-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article D220-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les accords mentionnés aux articles D. 220-1 et D. 220-2 ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.
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