Article D220-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D220-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D220-4, alinéa 1 | Article D3131-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D220-4, alinéa 2 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D220-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Dans les établissements soumis au contrôle technique du ministère des transports, en l'absence d'accord collectif, des décrets particuliers définissent les conditions dans lesquelles la dérogation peut être mise en oeuvre.
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