Article D311-12 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D311-12.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D311-12, alinéa 3 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D311-12, alinéas 1 et 2 | Article D5314-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D311-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le secrétariat du Conseil national des missions locales, de son bureau et de ses groupes de travail est assuré par un secrétaire général, assisté de collaborateurs qui peuvent le représenter dans les groupes de travail.
Le secrétaire général est nommé par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère chargé de l'emploi.
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