Article D321-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D321-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D321-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité interministériel de l'emploi est présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre chargé du travail.


Il comprend :


Le ministre de l'économie et des finances ;


Le ministre de l'éducation nationale ;


Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ;


Le ministre du développement industriel et scientifique ;


Le ministre de l'équipement et du logement ;


Le ministre de l'agriculture ;


Le ministre chargé du travail ;


Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ;


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail.


D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.


Le directeur général du Centre d'analyse stratégique, le délégué à l'aménagement du territoire et le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale participent aux séances du comité.

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