Article D321-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D321-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D321-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le montant de la cotisation prévue à l'article L. 321-13 est fixé pour les entreprises de moins de cinquante salariés, à :


Un mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante ans ou plus et de moins de cinquante-deux ans ;


Deux mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-deux ans ou plus et de moins de cinquante-quatre ans ;


Quatre mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-quatre ans et de moins de cinquante-cinq ans ;


Cinq mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-cinq ans et de moins de cinquante-six ans ;


Six mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-six ans et plus.


Le montant de la cotisation prévue à l'article L. 321-13 est fixé pour les entreprises de cinquante salariés et plus à :


Deux mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante ans ;


Trois mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante et un ans ;


Cinq mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-deux ans ;


Six mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-trois ans ;


Huit mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-quatre ans ;


Dix mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-cinq ans ;


Douze mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-six ans à moins de cinquante-huit ans ;


Dix mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-huit ans ;


Huit mois de salaire brut pour le salarié âgé de cinquante-neuf ans ou plus.


Le cas échéant, le montant de la cotisation fixée au premier et au deuxième alinéa du présent article est diminué d'un montant égal à celui de la participation forfaitaire prévue par l'article D. 322-3 pour la rupture d'un contrat de travail suivie d'une adhésion à une convention de conversion.


L'âge du salarié s'apprécie à la date à laquelle le contrat de travail prend fin.

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