Article D322-29 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D322-29.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D322-29 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conventions précisent notamment :


1° Le statut juridique de l'organisme ;


2° Le nombre, l'objet, la durée et les caractéristiques des ateliers et chantiers d'insertion ;


3° L'adéquation du projet économique et social des ateliers et chantiers d'insertion avec l'environnement local et l'offre d'insertion déjà existante ;


4° Le cas échéant, l'existence d'une autre convention au titre du II de l'article L. 322-4-16 ;


5° Le territoire dans lequel les ateliers et chantiers d'insertion sont réalisés ;


6° Les modalités, les personnels et les moyens matériels et financiers destinés à assurer l'accueil, le suivi, l'accompagnement et la formation des personnes embauchées ;


7° Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ;


8° Le nombre et la nature des contrats aidés qui sont susceptibles d'être conventionnés et, le cas échéant, leur affectation entre les différents ateliers et chantiers d'insertion ;


9° Le montant de l'aide à l'accompagnement attribuée par l'Etat ;


10° La nature et le montant des autres aides publiques attribuées ;


11° La nature et le montant des aides privées dont l'organisme conventionné est susceptible de bénéficier pour réaliser des ateliers et chantiers d'insertion et, pour ceux qui ont une activité de commercialisation, le montant des ressources tirées de la commercialisation des biens et services produits ;


12° Les modalités de collaboration avec les organismes et les services locaux chargés de l'emploi, notamment celles relatives au dépôt des offres d'emploi à l'Agence nationale pour l'emploi, les organismes chargés de la formation professionnelle et de l'action sociale et les collectivités territoriales ;


13° Les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la convention ;


14° L'objectif de taux de retour à l'emploi.

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