Article D323-25-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D323-25-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D323-25-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat liant l'organisme gestionnaire à l'employeur utilisateur doit préciser notamment :


a) Le nombre de travailleurs demandés, les qualifications professionnelles requises, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières des travaux à accomplir ;


b) La nature des travaux incompatibles avec certains types de handicaps ;


c) Les modalités de rémunération de la prestation de service ;


d) Les conditions d'une offre d'embauche.

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