Article D323-25-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D323-25-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D323-25-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat liant l'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée avec le travailleur handicapé doit préciser notamment :


a) La qualification professionnelle du salarié ;


b) La nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir ;


c) Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due au salarié ;


d) Les conditions d'une offre d'embauche.

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