Article D323-3-12 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D323-3-12.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| D323-3-12 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article D323-3-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Chaque année, le président de la commission adresse au préfet un rapport sur les travaux de celle-ci.
Retour à la table des concordances du code du travail »