Article D323-3-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D323-3-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| D323-3-9 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article D323-3-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission se réunit sur convocation de son président.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence de la séance est assurée dans les conditions fixées par le préfet.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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