Article D341-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D341-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D341-2, alinéa 1 | Article D5221-38 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D341-2, alinéa 2 | Article D5221-39 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D341-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le montant de la taxe est, comme il est prévu à l'article 344 ter de l'annexe III du code général des impôts, fixé à 70 .
Les ressortissants des Etats parties contractantes à la Charte sociale européenne sont exonérés du versement de cette taxe.
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