Article D342-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D342-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D342-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Au début de chaque année le préfet fait procéder à la révision du tableau conformément aux articles précédents.


En dehors de cette révision annuelle une révision totale ou partielle du tableau est opérée chaque fois qu'il est nécessaire.

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