Article D351-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D351-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D351-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 prennent, selon le cas, la forme :


1° D'une allocation de professionnalisation et de solidarité :


2° D'une allocation de fin de droits.

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