Article D513-6 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D513-6.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D513-6, | Article D1441-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D513-6, | Article D1441-28 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| D513-6, | Article D1441-29 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D513-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les déclarations mentionnées au I de l'article D. 513-1, à l'article D. 513-3 et au III de l'article D. 513-4 doivent être conformes aux modèles ou aux normes fixés par arrêté du ministre chargé du travail.
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