Article D514-3-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D514-3-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| D514-3-1 | Article D1442-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article D514-3-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'Etat soutient financièrement les actions innovantes en matière de formation des conseillers prud'hommes engagées par les organismes agréés.
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