Article D711-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D711-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D711-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à l'article D. 711-4.


En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines .

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