Article D732-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D732-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D732-11, alinéa 1 | Article D3141-28 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D732-11, alinéa 2 | Article D3141-37 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D732-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les employeurs assujettis sont tenus d'afficher à des endroits apparents dans les locaux de leur entreprise où s'effectue la paie du personnel, la raison sociale et l'adresse de la caisse à laquelle ils sont affiliés.
Ils doivent également justifier à tout moment, aux agents chargés de l'inspection du travail dans leur profession, aux officiers de police judiciaire et aux contrôleurs agréés de la caisse à laquelle ils sont tenus d'être affiliés, qu'ils sont à jour de leurs obligations envers celle-ci.
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