Article D744-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D744-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D744-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le repos compensateur acquis au titre de l'article L.212-5-1

du code du travail peut être pris par demi-journée, comptant pour quatre heures de repos.

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