Article D751-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D751-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D751-11, alinéa 1 phrase 3 | Article D7312-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| D751-11, alinéa 1 phrases 1 et 2 et alinéa 2 | Article D7312-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D751-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Dans le cas où les autorités chargées de délivrer les cartes d'identité professionnelle s'en trouveraient démunies, un récépissé provisoire tenant lieu de carte est remis au déclarant. Ce récépissé peut également être délivré dans le cas où la nécessité de procéder aux vérifications imposées par l'article L. 751-14 ne permet pas de délivrer immédiatement la carte. Ce récépissé, établi sur papier libre doit comporter toutes les indications et être revêtu des numéros, dates, signatures et paraphes prévus pour la carte elle-même.
Le récépissé provisoire doit dans le délai maximum de un mois être échangé sans frais auprès de l'autorité qui l'a délivré contre la carte d'identité.
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