Article D773-2-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D773-2-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D773-2-1 | Article D432-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| D773-2-1 | Article D432-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D773-2-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le contrat d'engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l'article L. 774-2.
Un contrat d'engagement éducatif ne peut être conclu :
- avec une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure définie dans l'article précité et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l'encadrement d'un accueil ou d'un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article ;
- avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.
La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.
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