Article D.831-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D.831-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| D.831-5 | Article D5522-53 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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