Article D832-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D832-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D832-2, alinéa 1 | Article D5522-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| D832-2, alinéa 2 | Article D5522-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| D832-2, alinéa 3 | Article D5522-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D832-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le soutien de l'Etat est dû pour une durée de trois années consécutives à compter de la date d'embauche. Un abattement de 50 % lui est appliqué au titre de la troisième année du contrat.
Le montant du soutien de l'Etat est versé à l'employeur trimestriellement, à terme échu.
Le versement est interrompu pour toute suspension du contrat de travail d'une durée au moins égale à quinze jours. Ces interruptions reportent d'autant le versement de l'aide.
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