Article D910-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D910-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article D910-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Outre les présidents mentionnés à l'article L. 910-1, le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :


1° Six membres au titre de l'Etat :


a) Le ou les recteurs d'académie ;


b) Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région, dont : - le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;


- le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;


2° Six membres au titre de la région ;


3° Sept membres au titre des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers ;


4° Sept membres au titre des organisations de salariés, dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives au plan national.


Par ailleurs, siège au sein du comité le président du conseil économique et social régional.
Le préfet de région arrête, en accord avec le président du conseil régional, la liste des membres du comité ainsi que celle de leurs suppléants.


La désignation des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs, ainsi que ceux des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers s'effectue sur proposition de celles-ci.


Ces nominations sont effectuées pour la durée de la mandature du conseil régional. Les membres du comité sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.

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