Article D913-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D913-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article D913-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

s conseillers régionaux et le conseiller de l'Assemblée de Corse sont élus par chacune de leur assemblée respective.


Les députés et les sénateurs sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.

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