Article D920-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D920-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| D920-1 | Article R6351-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article D920-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le délai d'exécution de la mise en demeure prévue au 3 de l'article L. 920-4 ne peut être inférieur à trente jours.
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