Article L115-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L115-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L115-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat de travail à durée indéterminée peut, par accord entre le salarié et l'employeur,
être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même
employeur.

La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation
nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue au 1° de
l'article L. 115-1.

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