Article L116-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L116-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L116-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

us réserve de ce qui est dit à l'article précédent, les centres de formation d'apprentis ne
sont pas soumis aux dispositions du titre IV du code de l'enseignement technique (1).

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