Article L117-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L117-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L117-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'employeur est tenu de prévenir les parents ou leurs représentants en cas de maladie ou
d'absence de l'apprenti mineur ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention.

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