Article L117-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L117-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L117-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat d'apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions ou accords
collectifs de travail applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans la
branche ou l'entreprise considérée, dans la mesure où ces textes et ces
conventions ou accords collectifs de travail ne sont pas contraires aux dispositions du
présent code et des textes pris pour son application.

Retour à la table des concordances du code du travail »