Article L117-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L117-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L117-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la
formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître
d'apprentissage. Celle-ci doit être majeure et offrir toutes garanties de moralité.

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans
l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou
diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe
tutorale au sein de laquelle sera désigné un maître d'apprentissage référent qui assurera
la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis.

A cet effet, l'employeur doit permettre au maître d'apprentissage de dégager sur son
temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux
relations avec le centre de formation d'apprentis.

Il veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer
correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à
l'apprenti et des diplômes qui les valident.

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